Annonce légale M. ET MME VION - BECART
M. ET MME VION - BECART
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91312949
Monsieur Bernard Jean-Marie Jacques VION, retraité, né à VALENCIENNES (59300), le 03 novembre 1944 et Madame Marie-Thérèse Angèle Rosine BECART, retraitée, née à SAINT AUBERT (59188), le 24 août 1949, demeurant ensemble à CURGIES (59990), 2 rue de l'Eglise, mariés à la Mairie de SAINT AUBERT (59188), le 04 septembre 1971, initialement sous le régime de le communauté d'acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Bernard BOCA, notaire à VALENCIENNES, le 31 août 1971, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de communauté universelle. L'acte a été reçu par Me Grégoire DRANSART, notaire à VALENCIENNES, le 20 décembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Grégoire DRANSART à VALENCIENNES, 40 avenue Albert 1re où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Grégoire DRANSART.
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