Annonce légale M ET MME BOSQUILLON - POTDEVIN
M ET MME BOSQUILLON - POTDEVIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91313085
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Monsieur Valentin Antoine BOSQUILLON, né à SAINT SAULVE (Nord) le 8 mars 1993, et Madame Manon POTDEVIN, née à SAINT SAULVE (Nord) le 28 septembre 1993, demeurant ensemble à LAMBERSART (Nord) 100 rue des Martyrs de la Résistance. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de LAMBERSART (Nord) le 23 juillet 2022.
Ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter celui de la séparation de biens tel qu'il est établi par les Articles 1536 à 1543 du Code Civil, avec ajout d’une société d’acquêts comprenant exclusivement les immeubles acquis pendant le mariage par les deux époux ensemble et affectés à leur résidence principale et / ou à leur résidence secondaire.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
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